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Charte du RMGA

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CHARTE DU RÉSEAU DE MÉDECINE GÉNÉTIQUE APPLIQUÉE DU FRSQ (RMGA)

L’organisme porte le nom officiel de « RÉSEAU DE MÉDECINE GÉNÉTIQUE APPLIQUÉE » et il utilise l’acronyme « RMGA». En anglais, le Réseau se désigne sous le nom de « NETWORK OF APPLIED GENETIC MEDICINE ».

I/ OBJECTIF DU RÉSEAU

Développement de la recherche fondamentale et appliquée en génétique humaine par la création, la gestion et l’utilisation d’infrastructures scientifiques dans le cadre de projets, aux fins d’un transfert des connaissances qui se traduit en termes de services et d’interventions au profit de la santé de la population (connaissances appliquées, pratique médicale, prévention).

II/ STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Le réseau comprend :

1. Le Bureau de direction
2. Le Directeur
3. Le Comité consultatif
4. L’Assemblée des membres
5. La Coordination
6. Les Infrastructures
7. Les Plateformes

1/ Le Réseau est formé de membres chercheurs parmi lesquels sont choisis les membres du Bureau de direction. Ce dernier comprend le directeur du Réseau, les responsables des plateformes de recherche et les responsables d’infrastructures (voir définitions à la partie III).
Le Bureau de direction doit comprendre au moins un généticien et un clinicien parmi ses membres.
La durée du mandat de chacun des membres correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRSQ, soit en générale, quatre ans.

Le Bureau de direction a pour mandat de :

1. Assurer l’atteinte des objectifs du Réseau;
2. Choisir et définir les plateformes de recherche et les infrastructures du Réseau;
3. Créer les comités ou instances jugés nécessaires, définir leur mandat et désigner leurs membres;
4. Recevoir des rapports de tous les comités ou instances;
5. Assurer le renouvellement de la subvention générale du Réseau auprès du FRSQ.

Fonctionnement :  

1. Il se réunit au minimum quatre fois par année. Il détermine le lieu et la date de ses réunions;
2. Le quorum des réunions est de la moitié des membres plus un;
3. Les membres du Bureau de direction peuvent se faire remplacer aux réunions;
4. Le vote se prend à la majorité simple à  moins d’indication contraire au présent règlement, et le Directeur vote.

2/ Le Directeur du Réseau est nommé par les membres actifs du RMGA. Le choix du directeur doit être approuvé par le Conseil d’administration du FRSQ. Selon les directives du FRSQ, le mandat du directeur se définit comme suit :

1. Assure le leadership nécessaire  la vitalité du réseau, à  la participation active de ses membres, à  la pertinence et à  la qualité scientifique de ses activités;
2. Voit à  l'élaboration, à  la mise à  jour et au respect d'une charte ou de règles de fonctionnement;
3. Voit à  l'établissement d'un processus de sélection et de révision des objectifs et priorités du Réseau;
4. Assure la transparence, l'efficacité et l'équité dans l'allocation et l'utilisation des fonds consentis au Réseau et est responsable de ses décisions auprès du Conseil d'administration du FRSQ;
5. Voit au rayonnement scientifique du Réseau sur la scène nationale et internationale;
6. La durée du mandat du directeur du Réseau correspond au cycle de renouvellement de la subvention Émise par le FRSQ, celle-ci est en générale d’une durée de quatre ans. Le mandat du directeur est renouvelable.
   

En cas de démission, le Bureau de direction est responsable de nommer un directeur qui restera en poste pour la partie non écoulée du mandat.
Le Directeur peut choisir un Directeur adjoint parmi les membres actifs du Réseau. Le rôle du Directeur adjoint est de représenter le Directeur lors d’activités du Réseau.

3/ Le Comité consultatif à pour rôle de fournir une expertise complète sur les activités du Réseau et d'évaluer la pertinence scientifique des projets soumis au RMGA.

4/ L’Assemblée des membres regroupe tous les membres actifs du Réseau. Elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle est responsable de l’adoption et de l’application de la charte et des règlements du Réseau.

5/ La Coordination est en charge du secrétariat académique du Réseau.

1. Le Coordonateur est choisi par le Directeur du Réseau;
2. Le Coordonateur est responsable de toute la documentation associée à  la gestion du Réseau (transfert de fonds, procès-verbaux, etc.);
3. Il reçoit les demandes de subventions et de bourses et les transmet au Bureau de direction;
4. Il agit comme secrétaire et président d’Élection aux réunions de l’Assemblée des membres, du Bureau de direction et du Comité consultatif;

6/ Les infrastructures sont les divers secteurs regroupant les projets-pilote.

7/ Les plateformes de recherche désignent les banques de données et les expertises sur lesquelles s’appuient les activités du Réseau.

III/ RESPONSABLES D’INFRASTRUCTURES ET DE PLATEFORMES

A/ Les fonctions

Au sein de leurs regroupements (Plateforme et Infrastructure):

1. Les responsables assurent le leadership nécessaire au sein de leur regroupement en favorisant la fois une participation active de leurs membres ainsi que la pertinence et la qualité scientifique des travaux entrepris;
2. Ils convoquent les réunions des plateformes et des infrastructures dont ils sont responsables;
3. Ils assurent la transparence, l’efficacité et l’Équité dans l’allocation et l’utilisation de leur subvention, en tenant compte de l’atteinte des objectifs de leur regroupement stratégique;
4. Ils sont responsables de la gestion du budget alloué à  leur regroupement en conformité avec les politiques du Réseau du FRSQ;
5. Ils s’engagent à fournir à  la Coordination du Réseau toutes les informations nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu’un rapport scientifique annuel.

Au sein du Bureau de direction :

1. Les responsables exercent les mêmes fonctions que tout autre membre, lesquelles consistent à  promouvoir les intérêts de l’ensemble du Réseau.
2. Ils doivent s’abstenir d’agir comme des lobbyistes au sein du Bureau de direction en défendant en priorité les projets ou les chercheurs de leur regroupement stratégiques.
3. Ils permettent au Bureau de direction d’avoir une connaissance précise des activités de leur regroupement, des problèmes qui s’y posent et des besoins qui s’y font sentir.
4. Les responsables doivent Également participer à la préparation des demandes de subvention du Réseau.

B/ le choix des responsables d’infrastructures :

Les membres-chercheurs d’un regroupement stratégique se mettent d’accord pour proposer une candidature laquelle, dans un deuxième temps, doit être entérinée par le Bureau de direction.

C/ Le choix des responsables de plateformes :

Chaque plateforme est représentée par un responsable. Ce dernier est en principe le chercheur à  l’origine du projet de la plateforme. Néanmoins, la responsabilité de la plateforme peut-être déléguée à  un autre membre actif du Réseau déterminé par le responsable à  l’origine de la plateforme. D/ Mandat

1. La durée du mandat de chacun des responsables d’infrastructures et de plateformes correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRSQ, soit en principe, une durée de quatre ans.
2. La fonction de responsable de plateforme et d’infrastructures peut être partagée par deux membres actifs du Réseau.
   
   

IV/ MEMBRES

1. Admissibilité :

Peut devenir membre, toute personne active en recherche au Québec dans le domaine de la génétique humaine ou dans tout autre domaine qui y est relié.

2.    Statut des membres :

Membre actif : chercheur autonome (selon la définition du FRSQ) participant à  un secteur de recherche dans la programmation scientifique du RMGA. Tout membre du Bureau de direction est considéré comme membre actif.

Membre associé : membre qui fait partie du RMGA et reçoit les informations le concernant, mais n’est pas membre du Bureau de direction et ne participe pas à  un secteur de recherche faisant partie de la programmation scientifique du RMGA. Cette catégorie comprend des intervenants tels que cliniciens, Étudiants, stagiaires post-doctoraux et chercheurs invités.

Membre honoraire : personne (chercheur ou autre) dont le Réseau tient à  souligner le mérite exceptionnel ou à qui il veut exprimer sa reconnaissance pour services rendus dans le domaine de la génétique. Ce statut ne comporte aucun droit ni obligation.

1. Le statut des membres actifs est révisé tous les deux ans par l’intermédiaire du Comité consultatif. L’absence de toute activité scientifique ou contribution au sein du Réseau pour une période de deux ans peut entrainer un changement de statut ou une fin d’adhésion.
2. Les membres actifs font partie de l’Assemblée des membres. Ils ont (selon les disponibilités) accès aux subventions et aux infrastructures du RMGA. Les membres associés peuvent participer À  l’Assemblée des membres, mais ils n’y ont pas droit de vote.
3. Le membre actif doit :
   1. participer aux réunions scientifiques;
   2. apporter son concours aux différents comités et au développement du RMGA;
   3. contribuer À  la préparation des demandes de renouvellement de subvention du RMGA.
4. Droit de vote
   
   Seuls les membres actifs détiennent un droit de vote.

V/ STRUCTURE SCIENTIFIQUE

Organisation générale

1. Les activités scientifiques du Réseau sont réparties selon un certain nombre de plateformes de recherche et d’infrastructures tels que définis par le Bureau de direction;
2. Chaque infrastructure regroupe un nombre de chercheurs actifs dans un domaine précis de la recherche en génétique;
3. Un chercheur, tout en appartenant principalement à  une plateforme de recherche, est encouragé à  collaborer avec les chercheurs des autres regroupements et avec ceux d’autres Réseaux FRSQ.
4. Les plateformes ont pour but de fournir des services aux membres du Réseau et à  toute la communauté scientifique québécoise ou/et autre.

VI/ POLITIQUE DE FINANCEMENT

A/ Critères de financement

Toute demande de subvention est à  envoyer à  la Coordination du Réseau. La demande sera évaluée par le Comité consultatif et la décision sera donnée par le directeur après approbation du Bureau de direction. Les demandes seront évaluées selon les critères scientifiques en vigueur au FRSQ.

B/ Modalités d’octroi de la subvention

Les subventions et les bourses octroyées par le Réseau sont fonction des disponibilités financières de la réglementation du FRSQ.

C/ Soutien de programme et procédures de gestion

Le Réseau soutient, gère et finace divers activités telles que: colloques, projets-pilots, développement d'infrastructure, achat, entretien ou dévéloppement d'outils, activités de formation, etc. La nature et les objectifs de ces activités de même que les modes de gestion sont consignés dans un règlement édicté par le Bureau de direction.


VII/ AUTRES DISPOSITIONS

A/ Éthique

Dans toutes leurs activités de recherche (au sein ou à  l’extérieur du Réseau), les membres du Réseau doivent respecter les règles, normes et lignes directrices en vigueur au Canada, en matière d’éthique sur la recherche auprès des sujets humains ou des animaux.

B/ Mécanisme de règlement de conflits

Le seul mécanisme d’appel d’une décision prise par une instance du Réseau consiste dans le d’état d’une plainte écrite auprès du Directeur. Les décisions du Bureau de direction sont toutefois sans appel.

REMERCIEMENTS :

Le RMGA tient à remercier le Comité ad hoc composé de René Carbonneau, François Rousseau et Gérard Bouchard dont le mandat Était de revoir le projet de refonte du Règlement général du Réseau et de formuler des suggestions de modification. Il a examiné en priorité les points qui avaient fait l’objet de commentaires de la part de membres du Réseau ainsi que d’autres points lui semblant problématique.

 

©RMGA 2007