1. NOM DU RÉSEAU
L’organisme porte le nom officiel de « RÉSEAU DE MÉDECINE GÉNÉTIQUE APPLIQUÉE » et il utilise l’acronyme « RMGA ». En anglais, le Réseau se désigne sous le nom de « NETWORK OF APPLIED GENETIC MEDICINE ».
2. OBJECTIF DU RÉSEAU
Développement de la recherche fondamentale et appliquée en génétique humaine par la création, la gestion et l’utilisation de plateformes scientifiques, dans le but d’assurer le transfert des connaissances se traduisant en services et interventions au profit de la santé de la population (connaissances appliquées, pratique médicale, prévention).
3. STRUCTURE
3.1. L’Assemblée des membres : L’Assemblée des membres regroupe tous les membres actifs du Réseau.
3.2. La Direction : La Direction du Réseau comprend un Directeur, un Bureau de Direction, et un Coordonnateur.
3.3. Regroupements stratégiques : Les activités scientifiques du Réseau sont réparties selon un certain nombre de Regroupements stratégiques tels que définis par le Bureau de direction. Chaque Regroupement stratégique rassemble un nombre de chercheurs actifs et de Plateformes dans un domaine précis de la recherche en génétique. Un chercheur, tout en appartenant principalement à un Regroupement stratégique, est encouragé à collaborer avec les chercheurs des autres regroupements et avec ceux d’autres Réseaux FRSQ.
3.4. Plateformes de recherche : Les Plateformes de recherche désignent les matériaux, outils ou services offerts ou liés au Réseau. Les Plateformes sont offertes aux membres du Réseau et à toute la communauté scientifique québécoise et/ou autre.
3.5 Comité consultatif : groupe d’au moins trois individus externes au Réseau qui conseille le Réseau sur ses regroupements stratégiques, plateformes et programmes de formation.
4. MEMBRES
4.1. Admissibilité : Toute personne active en recherche au Québec dans le domaine de la génétique ou génomique humaine ou dans tout autre domaine qui y est relié peut devenir membre du Réseau.
4.2. Statut des membres :
4.2.1. Membre actif : chercheur autonome (selon la définition du FRSQ) participant à un secteur de recherche dans la programmation scientifique du Réseau. Tout membre du Bureau de direction est considéré comme membre actif.
4.2.2. Membre associé : membre qui fait partie du Réseau et reçoit les informations le concernant, mais n’est pas membre du Bureau de direction et ne participe pas nécessairement à un secteur de recherche faisant partie de la programmation scientifique du Réseau. Cette catégorie comprend des intervenants tels que cliniciens, étudiants, stagiaires post-doctoraux et chercheurs invités.
4.2.3. Membre honoraire : personne (chercheur ou autre) dont le Réseau tient à souligner le mérite exceptionnel ou à qui il veut exprimer sa reconnaissance pour services rendus dans le domaine de la génétique. Ce statut ne comporte aucun droit ni obligation.
4.3. Révision du statut : Le statut des membres actifs est révisé tous les deux ans par l’intermédiaire du Comité consultatif. L’absence de toute activité scientifique ou contribution au sein du Réseau pour une période de deux ans peut entraîner un changement de statut ou une fin d’adhésion.
4.4. Privilèges : Les membres actifs font partie de l’Assemblée des membres. Ils ont (selon les disponibilités) accès aux subventions du Réseau. Les membres associés peuvent participer à l’Assemblée des membres, mais ils n’y ont pas droit de vote.
4.5. Responsabilités : Le membre actif doit :
1. participer aux réunions scientifiques;
2. apporter son concours aux différents comités et au développement du Réseau;
3. contribuer à la préparation des demandes de renouvellement de subvention du Réseau.
4.6. Droit de vote : Seuls les membres actifs détiennent un droit de vote.
4.7. Réunion : L’Assemblée des membres doit se réunir au moins une fois tous les deux ans.
4.8. Éthique : Dans toutes leurs activités de recherche (au sein ou à l’extérieur du Réseau), les membres du Réseau doivent respecter les règles, normes et lignes directrices en vigueur au Canada, en matière d’éthique sur la recherche auprès des sujets humains ou des animaux.
5. DIRECTION
5.1 Le Directeur :
5.1.1. Nomination : Le Directeur du Réseau est nommé par les membres actifs du Réseau. Le choix du directeur doit être approuvé par le Conseil d’administration du FRSQ.
5.1.2 Mandat : Selon les directives du FRSQ, le mandat du directeur se définit comme suit :
1. Assure le leadership nécessaire à la vitalité du réseau, à la participation active de ses membres, à la pertinence et à la qualité scientifique de ses activités;
2. Voit à l'élaboration, à la mise à jour et au respect d'une charte ou de règles de fonctionnement;
3. Voit à l'établissement d'un processus de sélection et de révision des objectifs et priorités du Réseau;
4. Assure la transparence, l'efficacité et l'équité dans l'allocation et l'utilisation des fonds consentis au Réseau et est responsable de ses décisions auprès du Conseil d'administration du FRSQ;
5. Voit au rayonnement scientifique du Réseau sur la scène nationale et internationale;
5.1.3. Durée du mandat : La durée du mandat du directeur du Réseau correspond au cycle de renouvellement de la subvention émise par le FRSQ, celle-ci est en générale d’une durée de quatre ans. Le mandat du directeur est renouvelable.
5.1.4. Démission : En cas de démission, le Bureau de direction est responsable de nommer un directeur qui restera en poste pour la partie non écoulée du mandat.
5.1.5. Directeur adjoint : Le Directeur peut choisir un Directeur adjoint parmi les membres actifs du Réseau. Le rôle du Directeur adjoint est de représenter le Directeur lors d’activités du Réseau.
5.2 Bureau de direction :
5.2.1 Composition : Le Bureau de direction comprend le directeur du Réseau et les responsables des Regroupements stratégiques. Le Bureau de direction doit comprendre au moins un généticien et un clinicien parmi ses membres. La durée du mandat de chacun des membres correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRSQ, soit en général, quatre ans.
5.2.2. Mandat : Le Bureau de direction a pour mandat de :
1. Assurer l’atteinte des objectifs du Réseau;
2. Choisir et définir les Regroupements stratégiques et les plateformes de recherche du Réseau;
3. Créer les comités ou instances jugés nécessaires, définir leur mandat et désigner leurs membres;
4. Recevoir des rapports de tous les comités ou instances;
5. Assurer le renouvellement de la subvention générale du Réseau auprès du FRSQ.
5.2.3. Fonctionnement :
1. Il se réunit au minimum quatre fois par année. Il détermine le lieu et la date de ses réunions;
2. Le quorum des réunions est de la moitié des membres plus un;
3. Les membres du Bureau de direction peuvent se faire remplacer aux réunions;
4. Le vote se prend à la majorité simple et le Directeur vote.
5.3. La Coordination est en charge du secrétariat académique du Réseau.
1. Le Coordonnateur est choisi par le Directeur du Réseau;
2. Le Coordonnateur est responsable de toute la documentation associée à la gestion du Réseau (transfert de fonds, procès-verbaux, etc.);
3. Il reçoit les demandes de subventions et de bourses et les transmet au Bureau de direction;
4. Il agit comme secrétaire et président d’élection aux réunions de l’Assemblée des membres, du Bureau de direction et du Comité consultatif.
6. COMITÉ CONSULTATIF
6.1. Composition : À l’exception du directeur, le Comité consultatif est composé au minimum de trois individus externes au Réseau, choisis en fonction de leur domaine d’activité et de leur qualité d’expertise scientifique;
6.2. Mandat : Le Comité consultatif a pour mandat de:
1. Donner un avis sur les infrastructures, plateformes, activités courantes et projets soumis au Réseau;
2. Évaluer tous les deux ans les activités des membres actifs du Réseau;
3. Conseiller le Réseau sur ses orientations.
6.3. Fonctionnement : Le Comité consultatif se réunit au moins une fois par année ainsi qu’à la demande du Directeur et/ou du Bureau de direction. Les rapports du Comité consultatif sont remis au Bureau de direction qui peut les transmettre au FRSQ.
7. RESPONSABLES DE REGROUPEMENTS STRATÉGIQUES ET DE PLATEFORMES
7.1. Fonctions au sein de leur Regroupement stratégique:
7.1.1. Les responsables assurent le leadership nécessaire au sein de leur Regroupement stratégique en favorisant à la fois une participation active de leurs membres ainsi que la pertinence et la qualité scientifique des travaux entrepris;
7.1.2. Ils convoquent les réunions des regroupements stratégiques dont ils sont responsables;
7.1.3. Ils assurent la transparence, l’efficacité et l’équité dans l’allocation et l’utilisation de leur subvention et des Plateformes, en tenant compte de l’atteinte des objectifs de leur Regroupement stratégique;
7.1.4. Ils sont responsables de la gestion du budget alloué à leur Regroupement en conformité avec les politiques du Réseau;
7.1.5. Ils s’engagent à fournir à la Coordination du Réseau toutes les informations nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu’un rapport scientifique annuel.
7.2. Fonctions au sein du Bureau de direction :
7.2.1. Les responsables exercent les mêmes fonctions que tout autre membre, lesquelles consistent à promouvoir les intérêts de l’ensemble du Réseau.
7.2.2. En bureau de direction, ils doivent prendre leurs décisions en considérant l’intérêt de l’ensemble des chercheurs et des projets du Réseau, et non seulement l’intérêt des chercheurs et des projets de leur Regroupement stratégique.
7.2.3. Ils permettent au Bureau de direction d’avoir une connaissance précise des activités de leur Regroupement stratégique, des problèmes qui s’y posent et des besoins qui s’y font sentir.
7.2.4. Les responsables doivent également participer à la préparation des demandes de subvention du Réseau.
7.3. Choix du(des) responsable(s) du Regroupement stratégique:
7.3.1. Les membres-chercheurs d’un regroupement stratégique se mettent d’accord pour proposer une candidature laquelle, dans un deuxième temps, doit être entérinée par le Bureau de direction.
7.4. Choix des responsables de plateformes :
7.4.1. Chaque plateforme est représentée par un responsable. Ce dernier est en principe le chercheur à l’origine du projet de la plateforme. Néanmoins, la responsabilité de la plateforme peut-être déléguée à un autre membre actif du Réseau déterminé par le responsable à l’origine de la plateforme.
7.5 Mandat
7.5.1. La durée du mandat de chacun des responsables de Regroupements stratégiques et de plateformes correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRSQ, soit en principe, une durée de quatre ans.
7.5.2. La fonction de responsable de plateforme et de Regroupement stratégique peut être partagée par un maximum de deux membres actifs du Réseau.
8. POLITIQUE DE FINANCEMENT
8.1. Soutien de programmes et procédures de gestion : Le Réseau soutient, gère et finance diverses activités telles que : colloques, projets-pilote, développement de plateformes, achat, entretien ou développement d’outils, activités de formation, etc. La nature et les objectifs de ces activités de même que les modes de gestion sont consignés dans un règlement édicté par le Bureau de direction.
8.2. Critères de financement : Toute demande de subvention est à envoyer à la Coordination du Réseau. La demande sera évaluée par le Comité consultatif et la décision sera donnée par le directeur après approbation du Bureau de direction. Les demandes seront évaluées selon les critères scientifiques en vigueur au FRSQ.
8.3. Modalités d’octroi de la subvention : Les subventions et les bourses octroyées par le Réseau sont fonction des disponibilités financières et de l’évolution de la réglementation du FRSQ et/ou les IRSC.
9. CONFLITS
9.1. Mécanisme de règlement de conflits : Le seul mécanisme d’appel d’une décision prise par une instance du Réseau consiste dans le dépôt d’une plainte écrite auprès du Directeur. Les décisions du Bureau de direction sont toutefois sans appel.
